Depuis le 1er janvier 2021, vous disposez d’une identité sanitaire officielle qui doit dorénavant être
utilisée pour vous identifier tout au long de votre parcours de santé et de soins.
On l’appelle Identité Nationale de Santé ou INS.
A partir de fin avril 2023, nous allons vous demander une pièce d’identité dans tous les laboratoires MAYMAT
Nous appliquons une obligation qui concerne tous les professionnels de santé
pour la bonne prise en charge de vos examens.
Cet article fait le point sur le SEGUR du numérique et ses changements concernant l’identitovigilance au laboratoire.
Pourquoi rendre obligatoire l’utilisation de cette INS ?
Jusqu’à ce jour, chaque professionnel pouvait vous identifier de façon différente :
-avec les traits inscrits sur votre carte Vitale,
-avec ceux qui sont inscrits sur une pièce d’identité
ou encore à l’aide d’un nom d’usage , même s’ils ne correspondent pas toujours à ceux enregistré par l’état civil.
Ces différentes façons d’identification entraînent des conséquences sur les documents échangés entre les professionnels qui vous prennent en charge. Cela concerne les professionnels du domaine sanitaire ou médico-social. En effet, une même personne peut donc avoir plusieurs « identités » auprès de plusieurs professionnels.
Un risque potentiel est que vos informations de santé ne soient pas consignées dans un seul et même dossier. Cela pourrait compromettre la décision d’un professionnel de santé et, par conséquent, la qualité de votre prise en charge.
Afin d’éviter cette situation, il est crucial de sécuriser cette étape essentielle en vous attribuant une identité officielle. Ainsi, tous les professionnels de santé impliqués dans votre parcours de santé pourront vous identifier de manière cohérente. Cela concerne votre médecin traitant, votre pharmacien, le laboratoire, l’infirmier, ou l’établissement de santé notamment.
L’INS est le dispositif mis en place pour atteindre cet objectif. Il concerne tous les usagers inscrits à la sécurité sociale française.
Comment votre identité nationale de santé est-elle constituée ?
Votre INS est unique et permanent. Plusieurs éléments (ou « traits d’identité ») constituent votre INS. Ces éléments sont issus des données enregistrées sur une base nationale de référence :
-des informations d’état civil (nom de naissance, prénoms (dans l’ordre de l’état civil), sexe, date et lieu de naissance (sous forme de code INSEE) ).
-un matricule INS qui est votre numéro personnel d’inscription sur cette base de référence. Chaque individu possède un matricule personnel, quel que soit son âge, après avoir été inscrit sur le fichier national . Il est en général identique à votre numéro de sécurité sociale si vous êtes un adulte.
Elle leur permet de partager en toute sécurité les informations concernant vos données de santé et elle garantit que l’ensemble de vos données de santé soit correctement référencé.
Comment les professionnels de santé gèrent-ils votre INS ?
Afin d’assurer la fiabilité de la recherche et de l’utilisation de votre IINS, il est crucial que le professionnel de santé dispose de votre collaboration. Présenter un document d’identité de haute fiabilité atteste de votre identité (titre d’identité ou dispositif électronique).
Le processus commence par la recherche de votre INS via un service dédié accessible uniquement aux professionnels habilités. Puis, le professionnel de santé vérifie l’exactitude des traits d’identification récupérés, afin de confirmer qu’ils correspondent bien à vos informations personnelles et qu’ils ne comportent aucune erreur.
L’identification numérique comporte différents niveaux de confiance, basés sur la cohérence des informations fournies avec votre INS ainsi que sur le type d’attestation d’identité présentée. Le passeport ou la carte nationale d’identité d’un pays de l’UE sont les pièces d’identité à « haut niveau de confiance ».
Une fois votre identité numérique « qualifiée », les professionnels de santé peuvent partager votre identité numérique sans restriction avec tous les autres acteurs de santé impliqués dans votre prise en charge.
Et si je ne peux (veux) pas présenter un titre d’identification de haut niveau de confiance ?
La réglementation légitime qu’un professionnel demande à un usager d’attester son identité.
Tant que vous n’aurez pas présenté un dispositif d’identité de haut niveau de confiance, votre identité numérique sera provisoire.
Cela pourrait altérer la qualité de la coordination de votre parcours de santé entre ses différents acteurs et être à l’origine d’erreurs. La qualité et la sécurité de votre prise en charge sont potentiellement en jeu.
Vous ne pouvez pas vous opposer au référencement de vos données par l’INS une fois celle-ci établie dans les conditions prévues par la réglementation.
Données de santé
Votre identité nationale de santé (INS) est utilisée pour référencer vos données de santé. Le laboratoire MAYMAT traite ces données de santé dans un fichier informatisé.
La base légale de ce traitement est l’obligation légale (cf. articles L. 1111-8-1 et R. 1111-8-1 et suivants du code de la santé publique). Ce traitement a pour finalité de permettre votre identification certaine en vue d’assurer votre prise en charge dans les meilleures conditions.
Il peut vous être demandé de présenter un titre d’identité. L’établissement peut conserver une copie de ce document dans des conditions de sécurité réglementées.
Nous conservons vos données pendant une durée de 10 ans.
Les destinataires de ces données sont les professionnels de santé participant à votre prise en charge.
Nous n’envisageons aucun transfert de données hors de l’Union européenne.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Ecrivez à l’adresse postale Laboratoire Maymat, Données personnelles RGPD, 4 rue du four, 03000 Moulins ou l’adresse électronique info@laboratoires−maymat.fr
Vous ne disposez pas en revanche du droit de vous opposer au référencement de vos données de santé à l’aide de l’INS (Cf. article R. 1111-8-5 du code de la santé publique). En dernier lieu, si vous estimez que l’établissement ne respecte pas vos droits « Informatique et Libertés » après que vous l’ayez contacté, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).