Dernière mise à jour le 24 février 2023
La Selarl Laboratoires Maymat s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données et celles des patients soient conformes au Règlement européen 2016/679 du 27/04/2016 relatif à la protection des données personnelles et à la Loi Informatique et Libertés du 06/01/1978 modifiée.
1. Le responsable de traitement
La Société d’exercice libéral à responsabilité limité Laboratoires Maymat, immatriculée au RCS de Cusset sous le numéro 398 782 441, numéro d’agrément 03-47, dont le siège social est à Moulins (03000), 4 rue du four.
2. Les données collectées
Pour les patients :
- identité (nom d’usage, nom de naissance, prénom, sexe, date de naissance) ;
- numéro de sécurité sociale, votre identifiant national de santé (INS) ;
- coordonnées postales, numéro de téléphone, numéro de portable, adresse mail ;
- coordonnées du centre de sécurité sociale et de mutuelle ;
- les renseignements cliniques pertinents ;
- les résultats des analyses.
Pour les correspondants :
- identité;
- numéro Adeli, RPPS ou Finess
- coordonnées postales, numéro de téléphone, numéro de portable, adresse mail ;
- les résultats des analyses de vos patients.
3. Les finalités de traitement
Selon de code de la Santé Publique, les données à caractère personnel collectées par le laboratoire sont utilisées pour le traitement, à toutes les étapes, de la demande d’examen, de réalisation des examens de biologie médicale et de leur diffusion : enregistrement, prélèvement, réalisation des examens, interprétation et validation des résultats, transmission du compte-rendu de résultats, facturation, archivage.
4. La durée de conservation de vos données
Les données personnelles seront conservées dans le respect des législations en vigueur. Ces textes imposent au laboratoire une durée de conservation de 10 ans pour les résultats d’examens et les éléments qui y sont liés.
5. Les destinataires des données
Les données collectées ne sont accessibles qu’au personnel habilité du Laboratoire. Tous les membres du personnel sont soumis à un engagement de confidentialité couvrant l’ensemble des activités réalisées.
Il existe des cas où les examens qui sont prescrits nécessitent le recours à un autre laboratoire ; l’échantillon biologique est alors transmis et peut être accompagné de données personnelles vous concernant. Nous vérifions les engagements de nos sous-traitants, y compris leurs modalités de traitement des données personnelles que nous leur transmettons.
Les résultats d’examens biologiques peuvent être adressés aux professionnels du parcours de soins du patient dans le cadre de la transmission de nos comptes rendus d’examens.
Les informations nécessaires à la facturation sont transmises aux organismes de sécurité sociale et le cas échéant, à l’organisme d’assurance maladie complémentaire.
6. Les droits
Les patients disposent d’un droit d’accès, de rectification, et d’effacement des données à caractère personnel les concernant, ainsi que de limitation du traitement, ou de demande de portabilité de leurs données personnelles (dans le respect des obligations légales applicables aux résultats d’examens biologiques).
Ils disposent également d’un droit d’opposition au traitement de leurs données à caractère personnel. Ils disposent également d’un droit d’opposition à l’utilisation de leurs échantillons biologiques et données associées à des fins scientifiques ou des contrôles qualité, hors génétique humaine.
Ils disposent également du droit de définir des directives générales particulières définissant la manière dont ils entendent que soient exercés, après leur décès, ces droits.
7. L’exercice des droits
Le laboratoire Maymat dispose d’un Délégué à la protection des données. Toute demande, accompagnée d’une copie de votre carte nationale d’identité doit être adressée soit par courriel, soit par courrier postal à :
- Courriel : rgpd@laboratoires-maymat.fr
- Adresse postale : Laboratoire Maymat, Données personnelles RGPD, 4 rue du four, 03000 Moulins
8. L’autorité de contrôle
L’autorité de contrôle désignée par la loi française est la Commission Nationale Informatique et Liberté que vous pouvez saisir en cas de litige dans l’exercice de vos droits ou si vous pensez que votre réclamation concerne un manquement à la règlementation. Vous trouverez les modalités de cette saisie sur le site internet de la CNIL.